1. Objet du document
Le présent document définit la politique de confidentialité applicable aux utilisateurs qui interagissent avec les services proposés par Casino de Dives-sur-Mer. Il précise les conditions dans lesquelles des données à caractère personnel peuvent être collectées, traitées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont dispose chaque personne concernée.
Ce document est établi en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et avec la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de Casino de Dives-sur-Mer est l’entité exploitant l’établissement. Les coordonnées complètes de cette entité sont communiquées sur demande écrite adressée au service compétent.
Toute demande relative à la protection des données peut être transmise par voie postale ou électronique aux coordonnées indiquées à la section 8 du présent document.
3. Données collectées
3.1 Nature des données
Dans le cadre de ses activités, Casino de Dives-sur-Mer est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, date de naissance ;
- données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- données relatives à l’accès aux services : identifiants de connexion, historique des interactions avec les services en ligne ;
- données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation collectées via des cookies ou technologies similaires ;
- données nécessaires au respect des obligations légales : pièce d’identité, justificatif de domicile, dans les cas où la réglementation applicable l’impose.
3.2 Caractère obligatoire ou facultatif
Lorsqu’un formulaire est mis à disposition, les champs dont le renseignement est obligatoire sont signalés de manière explicite. L’absence de réponse à un champ obligatoire peut rendre impossible le traitement de la demande concernée. Les champs non signalés comme obligatoires sont facultatifs.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion de la relation avec les utilisateurs et traitement des demandes de contact ;
- respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’établissement, notamment en matière d’identification des personnes et de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
- gestion des accès aux services et vérification des conditions d’accès ;
- amélioration du fonctionnement des services et analyse des usages à des fins internes ;
- communication d’informations relatives aux services, dans les limites autorisées par la réglementation.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable de la personne concernée, sauf disposition légale contraire.
5. Base légale des traitements
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :
- exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- respect d’une obligation légale à laquelle Casino de Dives-sur-Mer est soumis ;
- consentement de la personne concernée, recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque ;
- intérêt légitime poursuivi par l’établissement, sous réserve que cet intérêt ne prime pas sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables.
Finalité - Durée de conservation
Gestion des demandes de contact - 3 ans à compter du dernier contact
Obligations légales d’identification - Durée fixée par la réglementation applicable (en général 5 ans)
Données de navigation et cookies - Durée définie dans la politique de cookies, au maximum 13 mois
Données relatives aux accès aux services - Durée de la relation, puis archivage selon obligations légales
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seuls services internes habilités de Casino de Dives-sur-Mer. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées à des tiers à des fins commerciales.
Des transmissions peuvent intervenir dans les cas suivants :
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’établissement, dans le cadre d’un contrat garantissant un niveau de protection équivalent ;
- aux autorités compétentes (autorités judiciaires, administratives, de contrôle), lorsque la loi l’impose ou l’autorise ;
- en cas de restructuration ou de cession d’activité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Tout prestataire tiers est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par Casino de Dives-sur-Mer dispose des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations ;
- droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ou de manière inconditionnelle lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
- droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer ces droits, la personne concernée adresse une demande écrite, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
Casino de Dives-sur-Mer - Service Protection des données
Dives-sur-Mer, France
Un délai de réponse d’un mois s’applique à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information préalable de la personne concernée.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, dont le site est accessible à l’adresse www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
Casino de Dives-sur-Mer met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées, soumises à une obligation de confidentialité.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l’établissement procède aux notifications requises auprès de la CNIL dans les délais prévus par le RGPD et informe les personnes concernées lorsque cela est nécessaire.
10. Cookies et technologies de traçage
Le site ou les services numériques associés à Casino de Dives-sur-Mer peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires. Ces outils permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement des services, d’analyser les usages et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus.
L’utilisateur est informé de l’utilisation de ces technologies lors de sa première visite et peut paramétrer ses choix via l’outil de gestion des cookies mis à disposition. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Le présent document peut être mis à jour pour tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable, des pratiques de l’établissement ou de décisions des autorités compétentes. La version en vigueur est celle publiée sur le support officiel de Casino de Dives-sur-Mer. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document.